La 11e législature 1997-2002: tous les projets n'ont pu être menés à terme
Origines: La 11e législature s'est ouverte le 12 juin 1997, suite aux élections législatives du 25 mai et du 1er juin 1997. Depuis le 22 février dernier, l'Assemblée nationale et le Sénat ont ajourné leurs travaux en raison de l'élection présidentielle. Plus aucun texte ne sera donc adopté d'ici la fin officielle de la législature, après les législatives de juin 2002.
Dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 19 juin 1997, Lionel Jospin proposait les grandes orientations des travaux parlementaires pour les 5 années à venir.
L'accent a été mis sur les lois sociales.
Pour une bonne part, ces travaux ont porté sur les questions sociales, avec les emplois-jeunes (loi du 16.10.97), puis les deux lois sur les 35 heures (13.6.99 et 19.1.00). Également annoncée dès 1997, notamment pour rendre les licenciements collectifs plus difficiles, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 aura mis plus longtemps à voir le jour, comme la loi du 16 novembre 2001 contre…
