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Horaires : l'amplitude maximale de travail quotidienne

Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet.
L'amplitude de travail quotidienne "doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures" et non pas sur 24 heures glissantes (cass. soc., 18.12.01 pourvoi n° 99-43.351). Cet arrêt forcera sans doute des employeurs à modifier les plages de travail de certaines catégories de salariés. L'amplitude de travail est, en effet, le nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement. Elle ne doit pas être confondue avec le temps de travail, car elle inclut les pauses et interruptions. D'après le code du travail (art. L. 220-1), l'amplitude maximale quotidienne est de 13 heures. Par exemple, une femme de ménage, qui entretient des bureaux de 5 h à 8 h 30, puis, de 19 h 30 à 22 h, a une amplitude de travail de 17 heures, ce qui est illégal.

Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL




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