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Le conservatoire du littoral : un rôle étendu

Le conservatoire du littoral : un rôle étendu
Mai 2002
Le Particulier n° 954, article complet.
Les moyens dont dispose le Conservatoire du littoral pour la sauvegarde des espaces naturels côtiers ont été étendus à l'occasion de la loi relative à la démocratie de proximité (loi n° 2002-276 du 27.2.02, JO n° 50 du 28).

Objectif pour 2050 : atteindre 200 000 hectares protégés.

Rappelons que cet établissement public, créé par la loi du 10 juillet 1975 pour arrêter l'urbanisation massive des côtes, a pour vocation d'acquérir et de sauvegarder l'espace littoral et les rivages lacustres, tout en accueillant et en informant le public. À la mi-1999, le Conservatoire avait acquis 59 000 hectares, répartis sur 28 sites en France métropolitaine et outre-mer. Son objectif affiché pour 2050 est d'atteindre 200 000 hectares. Dépendant du ministère de l'Environnement, il a un budget annuel d'environ 23 millions d'euros, dont 80 % servent à l'achat de terrains. Une fois acquis par le Conservatoire, ces terrains classés deviennent inaliénables et quasiment inconstructibles. Le droit de préemption du Conservatoire, qui a permis son développement, était jusqu'alors limité aux zones définies "espaces naturels sensibles" par le Département. Le titre vii de la loi l'étend hors de ces zones, si la commune ne s'y oppose pas dans un délai de 3 mois et donne une base juridique à la participation des collectivités locales à l'acquisition des sites, aux frais de fonctionnement ou aux travaux de restauration. Par ailleurs, le texte prévoit la possibilité de confier au Conservatoire la préservation du domaine public maritime de façon à maintenir une continuité écologique dans certaines zones. Pour plus de transparence, les Conseils de rivages, composés de conseillers généraux et régionaux, pourront se prononcer non seulement sur les acquisitions de terrains, mais aussi sur les projets d'aménagement et la gestion des sites.

Un véritable statut pour les gardes du littoral.

Enfin, la nouvelle loi définit le statut des gardes du littoral qui pourront, après autorisation préfectorale, exercer des pouvoirs de police et dresser des procès-verbaux à ceux qui ne respecteraient pas les arrêtés municipaux auxquels ces zones sont soumises.

Mots-clés :

LITTORAL , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT




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