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Harcèlement sexuel : c'est toujours une faute grave

Mai 2002
Le Particulier n° 954, article complet.
À partir du moment où des actes de harcèlement sexuel sont avérés, le licenciement du harceleur ne peut être prononcé que pour faute grave. C'est ce qui vient d'être affirmé dans le cas d'un directeur du personnel, convaincu de s'être livré à des agissements contraires à la loi. La cour d'appel lui avait accordé la possibilité d'effectuer son préavis. La Cour de cassation a jugé cette indulgence mal venue : dès lors que le harcèlement sexuel est établi, il s'agit nécessairement d'une faute grave toujours privative du préavis (cass. soc. du 5.3.02, n° 00-40.717). Le harcèlement est un trouble qu'il faut immédiatement faire cesser : il faut trancher dans le vif et éloigner sans délai le harceleur de la victime de ses agissements.

Mots-clés :

FAUTE GRAVE , HARCELEMENT SEXUEL , LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL , PREAVIS




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