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Elections législatives : rappels utiles avant le scrutin

Elections législatives : rappels utiles avant le scrutin
Juin 2002
Le Particulier n° 955, article complet.
Les élections législatives auront lieu les dimanches 9 et 16 juin prochains. Comme pour les autres scrutins, les bulletins blancs (les bulletins en papier blanc, sans inscription, insérés dans l'enveloppe réglementaire), pas plus que les bulletins nuls, n'entrent en compte dans les résultats du dépouillement (art. L. 66 du code électoral). Ceux-ci sont calculés sur la base des seuls suffrages valablement exprimés pour un des candidats.

Les candidatures au second tour.

Pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour, il suffit qu'il ait réuni sur son nom au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits (et non pas des suffrages, art. L.162). Il peut donc y avoir au second tour plus de 2 candidats. Si un seul candidat atteint la barre des 12,5 %, celui qui a obtenu après lui le plus grand nombre de suffrages peut se maintenir au second tour ; si aucun candidat ne remplit cette condition, les 2 candidats en tête au premier tour peuvent se maintenir au second.

Les recours au vote par procuration.

Selon l'article L. 71 du code électoral, le vote par procuration est autorisé pour tout électeur contraint de s'absenter pour "des obligations dûment constatées", professionnelles, familiales ou autres, ou faisant partie d'une des catégories visées par cet article (grands invalides...), ou, enfin, ayant quitté sa résidence habituelle pour prendre des vacances (voir le n° 952 du Particulier, p. 12). Vous pouvez invoquer ce dernier motif que vous soyez actif ou retraité, étudiant... mais pas si vous vous absentez juste pour le week-end (circ. min. du 8.3.02, JO du 6.4). La même circulaire rappelle que l'éloignement géographique ne peut à lui seul constituer un motif suffisant de nature à justifier le vote par procuration. Elle énumère une série de justificatifs admis pour établir qu'on relève bien d'un des cas prévus par la loi, mais admet qu'une liste exhaustive est impossible à dresser. Ainsi, une certaine marge d'appréciation est laissée à l'autorité qui établit la procuration. Vous pouvez faire cette démarche dans votre commune de résidence habituelle, mais également dans celle où vous résidez temporairement, par exemple celle où vous passez vos vacances.

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ELECTION , FORMALITE ADMINISTRATIVE , VOTE




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