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E-mail professionnel utilisé à des fins personnelles

Juillet-Août 2002
Le Particulier n° 956, article complet.
Les adresses e-mail attribuées aux fonctionnaires par leur administration ou établissement public ne doivent pas être utilisées à des fins personnelles. Pour avoir gravement méconnu ce principe, un agent de l'École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) a été exclu de ses fonctions pour 6 mois, dont 3 mois avec sursis. Cette personne faisait partie d'une association religieuse, et avait fait figurer ses coordonnées sur le site Internet de l'association en indiquant son e-mail professionnel. La cour administrative d'appel de Paris (24.1.02) a confirmé la sanction, considérant notamment que la présence du terme "Ensam" dans l'adresse e-mail portait atteinte aux principes de neutralité et de laïcité qui s'imposent à tout service de l'État, et pouvaient faussement faire croire à un soutien de l'Ensam à l'association. Cette jurisprudence concerne un fonctionnaire, mais les juridictions prud'homales pourraient adopter une attitude similaire à l'égard d'un salarié du privé.

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