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Racisme : le "testing" est un mode de preuve

Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.

Le "testing" consiste à démontrer l'existence d'une discrimination raciale à l'entrée des discothèques, restaurants et autres lieux publics, ou à l'embauche dans une entreprise, en présentant alternativement des personnes d'origines ethniques différentes. Il s'agit d'un moyen de preuve que les juridictions pénales ne peuvent écarter d'office même si elles l'estiment illicite ou déloyal, a jugé la Cour de cassation (Cass. crim. du 11.6.02, n° 3293). Elle se fonde sur l'article 427 du code de procédure pénale selon lequel les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve. Les juges n'en restent pas moins libres d'apprécier le caractère probant ou non des éléments ainsi fournis.


Mots-clés :

DISCRIMINATION , ETRANGER , PREUVE




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