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Vaches maigres pour l'assurance chômage

Vaches maigres pour l'assurance chômage
Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.
Confrontés à la situation de trésorerie inquiétante du régime d'assurance chômage, les partenaires sociaux ont pris plusieurs mesures d'économie, en principe temporaires, entrées en vigueur le 1er juillet dernier.

La majoration des cotisations.

La baisse des cotisations prévue pour cette date a été reportée au 1er janvier 2003, et, au contraire, elles ont été majorées jusqu'au 31 décembre 2002. Le taux de la part salariale est passé de 2 % à 2,10 %, et celui de la part patronale de 3,60 % à 3,70 %, soit 5,80 % au total, ce qui correspond à un retour au niveau de cotisation de 2001. Par ailleurs, sans toucher ni au montant ni à la durée de versement des allocations, il a été décidé d'allonger deux des délais à l'expiration desquels débute leur versement effectif (voir notre hors série sur le Chômage, de juillet-août 2001). Le différé d'indemnisation est porté de 7 à 8 jours, et le délai de carence a été doublé, son plafond restant cependant fixé à 75 jours.

Doublement du délai de carence.

En effet, la totalité des indemnités de licenciement versées au salarié (hors indemnité légale) est désormais prise en compte, et non plus la moitié (par exemple, 2 000 € au lieu de 1 000 €), pour calculer le délai de carence. Sa durée, en jours, est obtenue en divisant ce montant par le salaire journalier de référence pour l'allocation de chômage de l'intéressé, par exemple 50 €. Le délai passe ainsi, dans cet exemple, de 20 jours (1 000 : 50) à 40 jours (2 000 : 50). Autre mesure d'économie, les salariés âgés de 55 ans et plus doivent désormais, pour que leur durée d'indemnisation soit portée à 60 mois (au titre de la "filière 8"), justifier de 25 ans d'activité professionnelle et non plus seulement de 27 mois d'affiliation à l'assurance chômage au cours des 36 derniers mois. Néanmoins, les habituelles revalorisations de prestations au 1er juillet de chaque année ont eu lieu : la partie fixe de l'allocation de chômage (ARE) a été portée de 9,79 € à 9,94 € ; l'allocation minimale passe de 23,88 € à 24,24 € ; et le seuil minimal de l'ARE formation, de 17,11 € à 17,37 €. Enfin, le plafond de l'aide à la mobilité géographique passe de 1 830 € à 1 857 €.

Mots-clés :

ASSURANCE CHOMAGE




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