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Temps de travail : cadre autonome, une qualité très spécifique

Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.
Un accord d'entreprise sur les 35 heures ne peut pas ranger systématiquement tous les cadres dans la catégorie des "cadres autonomes". Il s'agit de ceux pour qui la durée de travail est fixée en nombre de jours par an, mais généralement sans limites de durée horaire journalière autre que le plafond légal de 13 heures par jour. C'est ce qu'a jugé le 2 mai 2002 la cour d'appel de Lyon, remettant en cause un accord de réduction du temps de travail au sein du laboratoire Aventis-Pasteur. Cet arrêt rappelle que la qualité de cadre autonome, c'est-à-dire réellement libre d'organiser ses horaires, est une question de fait. Il faut justifier, pour chaque poste visé, d'une impossibilité objective d'évaluer plus précisément le temps de travail ; sinon, les intéressés entrent dans la catégorie des cadres "intégrés", qui relèvent des forfaits en heures.

Mots-clés :

CADRE , DUREE DU TRAVAIL




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