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Comment mettre fin aux Smic multiples ?

Comment mettre fin aux Smic multiples ?
Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.
Le Smic horaire est, depuis le 1er juillet de 6,83 € (Décret n° 2002-941 et arrêté du 25.6.02, JO du 28), ce qui représente une augmentation de 2,4 %. À ce nouveau montant horaire correspondent plusieurs niveaux mensuels. C'est la conséquence des lois Aubry sur les 35 heures, qui prévoient, pour les salariés au Smic, le maintien du salaire qu'ils percevaient sur la base de 39 heures. Pour ce faire, a été instaurée la garantie mensuelle de rémunération (GMR) : complément entre ce salaire effectif et celui à percevoir sur la base du Smic horaire et de l'équivalent mensuel des 35 heures (151,67 heures, soit 1 035,91 €).

Huit niveaux de Smic.

Comme le Smic horaire, la GMR est périodiquement revalorisée, mais pas dans les mêmes proportions. Ainsi, au 1er juillet, elle ne l'a été que de 1,8 %. Résultat, selon le moment où son entreprise est passée à 35 heures, le salaire d'un smicard varie, car ses composantes (le Smic 35 heures et la GMR) ont évolué différemment. En outre, le passage à l'euro, avec la règle des arrondis, a créé un seuil supplémentaire. On arrive ainsi à 8 niveaux de Smic avec une différence de 118,36 € entre le plus bas et le plus haut, une situation anormale à bien des égards à laquelle le gouvernement veut mettre fin.

Vers quelle uniformisation ?

Il pourrait, par exemple, aligner tous les Smic sur le niveau le plus élevé, puis reconstituer le Smic horaire d'après ce niveau mensuel, soit, aujourd'hui, 7,61 € (1 154,27 € : 151,67 h). L'autre solution serait de combler progressivement les écarts entre les Smic en plafonnant la GMR à son maximum actuel, 118,36 €. Mais cela pénaliserait ceux qui passeront à 35 heures à partir de la prochaine augmentation du Smic, puisque la GMR ainsi plafonnée ne comblera pas la différence entre leur salaire sur la base de 39 heures et le nouveau sur la base de 35 heures.

Mots-clés :

SMIC




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