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Victimes de l'Erika : premier bilan des indemnisations

Octobre 2002
Le Particulier n° 958, article complet.
Début septembre, le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) a évalué plus de 91 % des demandes d'indemnisation reçues après la marée noire de l'Erika en décembre 1999, soit 6 271 dossiers pour un total de 161 millions d'euros (23 millions venant du secteur maritime, 113 des professionnels du tourisme et 25 pour les dommages aux biens ou le nettoyage). 47 millions d'euros ont été versés. Le remboursement des victimes reste pour l'instant fixé à 80 % de l'indemnisation accordée, car le Fonds veut être sûr que le montant total des indemnisations ne dépasse pas les 183 millions d'euros fixés par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention sur le Fipol. L'État a déboursé plus de 150 millions d'euros pour le Plan Polmar et avancé 13 millions d'euros aux professionnels de la pêche et du tourisme. Il se fera rembourser par le Fipol après l'indemnisation des victimes.

Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , LITTORAL , POLLUTION




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