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Législation du travail : temps d'astreinte et temps de repos

Octobre 2002
Le Particulier n° 958, article complet.
Lorsque des salariés, tout en restant libres de vaquer à leurs occupations personnelles, sont tenus par leur employeur d'être joignables à tout moment pour intervenir en urgence chez un client, ce temps d'astreinte ne constitue pas un temps de travail, selon la Cour de cassation (cass. soc. du 10. 7.02, n° 00-18.452). Mais ce n'est pas non plus un temps de repos. L'employeur doit donc libérer les salariés de toute astreinte à certains moments, pour respecter les durées de repos imposées par la loi, notamment le repos hebdomadaire.

Mots-clés :

ASTREINTE




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