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Financer la validation des acquis de l'expérience

L'expérience professionnelle est devenue, avec la loi du 17 janvier 2002, un moyen d'acquérir un diplôme, au même titre que des études classiques, l'apprentissage ou la formation professionnelle (sur les modalités de délivrance des diplômes, voir le n° 955 du Particulier, p. 20). Deux nouveaux articles du code du travail (R. 950-13-3 et R. 950-13-4, introduits par le décret n° 2002-1459 du 16.12.02) organisent la façon dont les actions de "validation des acquis de l'expérience" peuvent être financées par l'employeur, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Une convention doit être passée entre l'employeur, le salarié et l'organisme susceptible de délivrer le diplôme. Elle précise notamment les conditions de prise en charge des frais engagés par le salarié pour préparer cette validation, et de sa rémunération pendant qu'il s'absente à cette fin (dans la limite de 24 heures).

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