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Petits litiges : bientôt de nouveaux juges

Février 2003
Le Particulier n° 962, article complet.
Un projet de loi, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoit d'instaurer des juges de proximité qui auront compétence pour les litiges dont l'enjeu n'excède pas 1 500 €, mais aussi pour certaines infractions pénales telles que menaces de violences, tapage nocturne, intrusion dans un établissement scolaire... Ils seront seuls pour juger et leur décision sera, dans certains cas, sans recours. Ces magistrats non professionnels seront nommés pour 7 ans maximum et exerceront, en plus de leurs autres activités, environ une demi-journée par semaine, ce qui fait que les 3 300 nominations envisagées par le garde des Sceaux correspondent en réalité à 330 postes à temps plein. Les opposants au projet, notamment les syndicats et associations de magistrats, font valoir que ces nouveaux juges désengorgeront d'autant moins la justice qu'ils se substitueront surtout aux tribunaux d'instance, qui sont loin d'être les juridictions les plus surchargées.

Mots-clés :

JUGE , JUGE DE PROXIMITE , LITIGE




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