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Responsables d'association : les pièges à éviter

Responsables d'association : les pièges à éviter
Mai 2003
Le Particulier n° 965, article complet.
Auteur : SAUVAGET (Bernardette)

Se lancer dans la vie associative répond souvent à des motifs passionnels. Mais y occuper des fonctions dirigeantes nécessite de connaître la nature de ses responsabilités. Sous peine de se voir mis en cause personnellement.

Pour diriger sereinement une association, quelques précautions s'imposent

Le monde associatif est très dynamique en France puisqu'on y compte environ 800 000 associations type loi de 1901 en activité. Or, la tendance actuelle à la multiplication des procédures engagées contre les dirigeants de tous poils (élus locaux, chefs d'entreprise, etc.), peut refroidir les ardeurs de ceux qui souhaiteraient y prendre des responsabilités. Même justifiée, la peur de s'engager doit être pourtant tempérée. À condition d'être vigilant et de savoir prendre les précautions qui s'imposent, occuper le poste de président, la fonction la plus exposée en termes de responsabilité, ne présente pas de risques insurmontables.

La plupart du temps, c'est la responsabilité de l'association elle-même qui est engagée.

"De fait, les mises en cause personnelles de dirigeants d'association devant les tribunaux restent assez rares", constate maître Muriel Joseph, avocate spécialiste du monde associatif. Pour une raison simple : le plus souvent, lors de litiges, c'est directement la responsabilité de l'association en tant que personne morale qui est engagée. C'est à ce titre qu'elle peut être condamnée à verser des dommages et intérêts lorsque sa responsabilité civile est reconnue en cas d'accident subi par des membres de l'association ou par des tiers (art. 1382 du code civil), ou lorsque sa responsabilité contractuelle est mise en cause en cas de mauvaise exécution d'un contrat (art. 1147 du code civil). Sur le plan pénal, c'est toujours l'association qui risque des peines d'amende, d'interdiction temporaire ou, dans des cas extrêmes, la dissolution (art. L. 121-2 du code pénal). Par conséquent, la première des choses à faire, pour les responsables d'une association c'est de la déclarer en préfecture, c'est-à-dire déposer ses statuts et la liste de son "bureau" (président, secrétaire, trésorier), puis de faire publier un avis de création au Journal officiel. Grâce au respect de ce formalisme, l'association disposera du statut de personnalité morale. Dans ce cas, le président ne sera personnellement responsable que s'il est prouvé qu'il a commis des fautes de gestion ou s'il a outrepassé ses attributions.

"Pour un dirigeant, le risque réel est proportionnel à la taille de l'association et lié à la nature de son activité", précise maître Thierry Guillois, avocat au cabinet Fidal, spécialiste du droit des associations. De fait, avec sa centaine d'adhérents et son budget annuel de 2 500 €, Agir solidairement pour le quartier Popincourt, une petite association, née il y a 7 ans dans le XIe arrondissement de Paris, ne court pas de risques financiers importants. De même, un club de bridge est moins exposé aux accidents qu'un club de randonnées en montagne, et une petite association qui fait appel à des bénévoles est plus facile à gérer qu'une autre qui emploie une dizaine de salariés. D'ailleurs, en général, les grosses structures associatives disposent de services juridiques, financiers et de gestion du personnel compétents, qui mettent leurs dirigeants à l'abri d'irrégularités. Mais pour les petites associations, les plus nombreuses, trois domaines réclament l'attention particulière de leurs responsables : les questions budgétaires, les contrats d'assurance et la gestion du personnel salarié.

Réagir très vite en cas de "cessation de paiement".

Ce sont les problèmes financiers qui soulèvent généralement le plus de craintes chez les futurs dirigeants. Par méconnaissance, ceux-ci redoutent d'être responsables sur leurs biens personnels. "Ce cas est extrêmement rare", rassure maître Thierry Guillois. Même lorsque l'association est mise en redressement et liquidation judiciaire, le président n'est pas redevable des dettes de l'association sauf s'il est prouvé qu'il a commis une faute de gestion ayant provoqué une telle situation (art. L. 624-3, du code du commerce). Dans ce cas, il peut être condamné à combler de sa poche tout ou partie du passif accumulé par l'association. "Les juges sont de plus en plus vigilants sur ce point", constate maître Muriel Joseph. Les associations dont les financements proviennent majoritairement de fonds publics sont assez exposées en la matière. Les subventions, promises par la mairie ou le Conseil général, par exemple, peuvent tarder à être versées. Or, les créanciers, eux, peuvent perdre patience (un imprimeur à qui l'on a commandé des affiches ou le banquier qui voudrait bien voir le découvert comblé). Dans ce cas, "il faut réagir sans tarder", préconise maître Thierry Guillois. Cette réaction relève de la responsabilité du président et non du trésorier. Si l'association ne dispose plus des fonds disponibles pour rembourser les dettes exigibles à court terme et que les créanciers se manifestent, son président doit adresser, sous 15 jours, une demande au tribunal de grande instance pour qu'elle soit déclarée en "cessation de paiement". Cette démarche protège les dirigeants de recours éventuels les obligeant à couvrir personnellement une partie du passif.

Autre précaution indispensable à prendre pour un président : répondre à temps aux demandes de l'administration fiscale. S'il omet de faire les déclarations fiscales ou de transmettre les informations nécessaires, il peut être contraint de payer lui-même, tout ou partie des impôts et pénalités dont l'association serait redevable. Si l'activité de l'association est "lucrative" (cours de dessin, cours de danse, location d'espaces pour des expositions, des réunions...), il faut vérifier que son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 27 000 €, seuil au-delà duquel elle est passible de la TVA. De même, il faut se souvenir qu'au-delà de six manifestations organisées dans l'année (kermesses, braderies, fêtes), les recettes procurées par ces activités sont également passibles de cette taxe. Tout comme le produit des ventes accessoires (badges, fanions, pins, T-shirt, etc.) au profit des membres, lorsqu'il dépasse 10 % des recettes totales de l'association (art. 261-7-1° du code général des impôts).

Veiller à assurer tous les risques inhérents à l'association.

Ce doit être la deuxième préoccupation essentielle d'un président. Théoriquement, la législation impose de s'assurer uniquement aux associations sportives, aux centres de loisirs sans hébergement, aux centres qui ont la garde de mineurs handicapés ou inadaptés et aux associations qui organisent des voyages. Mais toutes peuvent voir leur responsabilité civile engagée à tout moment et s'exposer à des poursuites. Par exemple, lors d'une exposition de sculptures organisée par une association d'animation culturelle, une œuvre d'art de 150 kg est tombée accidentellement, blessant un enfant en visite avec sa classe. Les parents ont porté plainte et les magistrats ont estimé que l'association était responsable, puisqu'elle n'avait pas pris les précautions nécessaires en raison du poids de la sculpture et de la fréquentation de l'exposition (cass. 1re civ., du 31-5-88, n° 86-14534). "Les assurances sont pour moi un souci constant", affirme Philippe, passionné de voitures anciennes et président d'une petite association qui participe à des salons et rallyes. Les véhicules de collection peuvent atteindre de grandes valeurs. L'an passé, Philippe a organisé une exposition où était présentée la précieuse automobile appartenant à l'un des adhérents de l'association dont il est le responsable. "J'ai personnellement vérifié que tous les transports de cette voiture étaient correctement assurés", raconte-t-il. Responsabilité civile, locaux, matériels, activités habituelles des membres de l'association ou personnes impliquées dans ces activités constituent autant de risques à assurer. De nombreux assureurs proposent désormais des contrats multirisques. Mais il ne faut jamais hésiter à vérifier si telle ou telle activité est bien couverte, en particulier lorsqu'elle est exceptionnelle : fête de fin d'année, kermesse, représentation théâtrale, défilé de chars, etc.

Être un employeur irréprochable.

Dernier point sur lequel le président doit exercer une vigilance particulière : l'emploi de salariés. "Généralement, les dirigeants bénévoles d'association, eux-mêmes salariés par ailleurs ou anciens salariés à la retraite, sont peu préparés à endosser les habits de l'employeur", constate Yves Barnoux, délégué général de l'Ageca, une association qui aide à la création et au développement du tissu associatif. "Je vais devoir apprendre à rédiger une feuille de paie", avoue, de son côté, Stéphane qui monte actuellement une association culturelle. Dans ce cadre, il prévoit d'organiser des conférences et devra donc rémunérer des intervenants. Mêmes modestes, les associations ont souvent recours (à temps partiel ou temporairement) à des salariés : un animateur pour un stage de théâtre, un entraîneur sportif... Il faut toujours respecter la législation sociale en matière de sécurité et de droit du travail, rédiger des contrats en bonne et due forme, verser des cotisations sociales à l'Urssaf, etc., sous peine de voir la responsabilité pénale du président engagée (risques de pénalités, d'amendes, etc.).

Un engagement personnel pris en connaissance de cause.

Pour un futur président d'association, deux principaux écueils sont à éviter. Le premier : "Ne jamais accepter d'être un homme de paille", conseille Yves Barnoux. Il peut arriver, par exemple, d'être sollicité par un proche qui cherche à créer son activité sous forme associative. "Nous voyons beaucoup de jeunes artistes qui montent une association pour financer leur propre emploi", raconte la responsable d'une structure d'aide à la création d'associations à Paris. Souvent rassuré par un "cela ne te prendra pas de temps, je m'occupe de tout", un membre de la famille peut ainsi accepter d'être président et un ami de coiffer la casquette de trésorier. Mais, même président en raison de liens familiaux ou trésorier par sympathie, un dirigeant d'association n'est jamais exonéré de ses responsabilités. Il doit toujours et en toutes circonstances jouer pleinement son rôle, participer et suivre les activités de "son" association. Deuxième écueil à éviter : la méconnaissance des statuts de l'association et de son règlement intérieur. Correctement rédigés, ces deux textes déterminent le périmètre à l'intérieur duquel le dirigeant de l'association doit exercer son mandat. "Lorsqu'ils outrepassent ce qui est prévu dans leur mandat, le président et le trésorier d'une association s'exposent à des poursuites", explique Paul Kientz, responsable au Centre d'information et de communication sociale (Cicos) des stages de formation sur la responsabilité des dirigeants d'association. C'est la mésaventure arrivée au trésorier d'une association qui avait pris sur lui de commander des affiches à un imprimeur et de les coller sur un panneau publicitaire. La société gérant cet espace publicitaire avait porté plainte contre l'association mais, celle-ci ayant désavoué l'initiative de son trésorier, c'est ce dernier qui a dû payer. De même, le président d'un petit club de football amateur qui avait licencié l'entraîneur sans l'aval de son conseil d'administration comme le prévoyaient pourtant les statuts, s'est vu "lâché" par son conseil d'administration pour avoir outrepassé son mandat. C'est donc lui qui a dû s'acquitter des dommages et intérêts demandés par son ex-salarié aux Prud'hommes.

Les dirigeants sont souvent exposés à des conflits internes.

Outre les risques financiers, les responsables d'association sont souvent l'objet de contestations internes. "La plupart des affaires touchant les associations portées devant les tribunaux concernent les conflits internes. Car si les enjeux financiers sont minimes, les luttes pour le pouvoir peuvent être féroces", souligne maître Muriel Joseph. Négliger, par exemple, de convoquer en bonne et due forme l'assemblée générale annuelle risque de créer de sérieux ennuis à un président en butte à une opposition interne, qui sautera sur l'occasion pour le contester devant le tribunal de grande instance. La seule précaution à prendre consiste à exercer son mandat en s'appuyant strictement sur les statuts et son règlement intérieur, quitte à les faire évoluer s'ils ne sont pas assez explicites.

Bernadette Sauvaget

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Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , RESPONSABILITE , RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE PENALE




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