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Temps de travail : la pause est assimilée à du travail effectif

Juillet-Août 2003
Le Particulier n° 967, article complet.
Après 6 heures de travail consécutives, un salarié doit bénéficier d'au moins 20 mn de pause (art. L. 220-2 du code du travail). L'employeur peut exiger qu'il reste à proximité de son lieu de travail pour intervenir en cas de nécessité, pour des raisons de sécurité notamment (cass. soc. du 1er.4.03, n° 01-01.395). En contrepartie, la pause est payée et incluse dans le temps de travail effectif.

Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL




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