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Associations : des chèques emploi-associatif

Juillet-Août 2003
Le Particulier n° 967, article complet.
À compter du 1er janvier 2004, les associations à but non lucratif pourront payer leurs salariés avec des chèques emploi-associatif (loi du 7.5.03). Ces chèques ne pourront être utilisés que pour des emplois dont la durée n'excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an.

Mots-clés :

ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , REMUNERATION , SALARIE




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