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Contrats initiative emploi : nouvelles règles

Septembre 2003
Le Particulier n° 968, article complet.
Ces contrats de travail accordent à l'employeur une aide forfaitaire de l'État pour l'embauche d'un chômeur de longue durée. Pour ceux conclus depuis le 1er juillet (décret n° 2003-565 du 27.6.03), l'intéressé doit avoir été inscrit pendant 18 mois au moins au cours des 36 derniers mois comme demandeur d'emploi (24 mois auparavant, voir le n° 954 du Particulier, p. 24). Désormais, l'aide sera versée par trimestre.

Mots-clés :

AIDE A L'EMPLOI , CHOMAGE , CHOMEUR , EMBAUCHE , EMPLOYEUR




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