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Institutions : le Sénat se réforme en douceur

Octobre 2003
Le Particulier n° 969, article complet.
Les sénateurs ont pris l'initiative de réduire la durée de leur mandat (de 9 à 6 ans). La moitié des élus (et non plus le tiers) sera renouvelée tous les 3 ans. Par ailleurs, l'âge minimal requis est ramené de 35 à 30 ans. Enfin, le nombre de sénateurs et leur répartition par département en fonction du nombre d'habitants seront modifiés pour tenir compte des nouveaux chiffres du recensement 1999. De ce fait, 25 nouveaux sièges seront créés (lois n° 2003-696 et 697 du 30.7.03, JO du 31).

Mots-clés :

RECENSEMENT , SENAT




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