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Un indice à la loupe : l'indice national du bâtiment BT.01

Octobre 2003
Le Particulier n° 969, article complet.

Comment est-il calculé ?

L'indice national est calculé par le ministère du Logement à partir d'indices mesurant l'évolution des coûts de production dans chaque corps de métier (maçonnerie, charpente, menuiserie...).

Quelle est sa périodicité ?

L'indice national BT.01 est publié chaque mois au Journal officiel avec un décalage de 3 ou 4 mois environ. Ainsi, l'indice de mai 2003 a été publié au JO du 4 septembre 2003.

À quoi sert-il ?

L'indice BT.01 est un indice synthétique mesurant l'évolution du coût dans le secteur du bâtiment. Il sert à réviser les prix des principaux contrats de construction. En particulier, il doit être obligatoirement utilisé pour la révision des prix dans les contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, et dans les contrats de vente d'immeuble à construire (art. L. 231-11 et L. 261-11-1 du code de la construction et de l'habitation).

Comment l'utiliser ?

  • Si le prix est payable en une seule fois, sa révision s'effectue en fonction de la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat (dernier indice publié à cette date) et la plus tardive des deux dates suivantes :
  • soit la date d'obtention du permis de construire + un mois ;

    soit la date limite accordée pour obtenir un prêt + un mois.

  • Si le paiement du prix est échelonné, chaque versement est révisé dans la limite de 70 % de la variation de l'indice intervenue entre la date de signature du contrat et celle de chaque échéance. Pour les maisons individuelles, aucune révision ne peut être effectuée au-delà d'une période de 9 mois suivant la plus tardive des deux dates précédemment citées.
  • Exemple d'utilisation

    Un contrat de construction de maison individuelle, signé le 15 mars 2003, prévoit que le prix initial de 150 000 € soit révisé en une seule fois. Le dernier indice BT.01 connu à cette date est celui de novembre 2002 d'une valeur de 619,6. Si la condition suspensive d'octroi du prêt immobilier a pris fin le 15 avril 2003 et si l'obtention des autorisations administratives est intervenue le 5 mai 2003, on retiendra le dernier indice publié à l'expiration du délai d'un mois suivant le 5 mai 2003, c'est-à-dire le 5 juin 2003. À cette date, le dernier indice connu est celui de janvier 2003, d'une valeur de 625,6. Le prix révisé sera donc de : 150 000 € x 625,6 : 619,6 = 151 452,55 €

    Mots-clés :

    INDICATEUR ECONOMIQUE , INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION




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