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Quand le temps de trajet devient-il le temps de travail ?

Quand le temps de trajet devient-il le temps de travail ?
Janvier 2004
Le Particulier n° 972, article complet.
Le calcul du temps de travail des salariés itinérants est délicat sachant que, sauf pour les cadres dont la durée du travail est exprimée en jours, ce temps doit être évalué en heures. Dès lors, dans quelle mesure peut-on intégrer les temps de déplacement de certains salariés itinérants – parfois très longs – dans le temps de travail ?

La loi peut s'interpréter de deux façons opposées.

L'article L. 212-4 du code du travail définit le temps de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Les employeurs diront que, pendant les trajets, rien n'interdit au salarié de se livrer au passe-temps de son choix. Les salariés répliqueront que, s'ils sont dans le train ou dans leur voiture, c'est pour les besoins de l'employeur.

Seule compte la durée dépassant le temps habituel.

La Cour de cassation adopte une position nuancée, illustrée par l'affaire suivante : un formateur salarié animait des stages sur différents sites. Son temps de transport n'était pas payé comme temps de travail, mais il était remboursé de ses frais et touchait des compensations selon la durée de la mission, la distance à parcourir et la nécessité de dormir en dehors de son domicile. à ces avantages financiers s'ajoutaient des congés supplémentaires. Prenant le code du travail au pied de la lettre, ce salarié avait demandé – et obtenu devant une cour d'appel – le paiement d'heures supplémentaires au motif que, pendant ses trajets, il ne disposait pas librement de son temps. La Cour de cassation a adopté une position plus modérée. Elle a jugé que le temps de trajet doit être rémunéré seulement lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (Cass. soc. du 5.11.2003, n° 01-43109). Il convient donc, pour les itinérants, d'évaluer ce que serait le temps normal de trajet domicile/travail et de ne considérer comme temps de travail que le surplus.

Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL




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