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Géolocalisation et libertés individuelles

Géolocalisation et libertés individuelles
Janvier 2004
Le Particulier n° 972, article complet.
Les techniques et services dits de géolocalisation, permettant de suivre la position géographique d'un véhicule en déplacement (bateau, camion, voiture...), ou même d'une personne physique, évoluent sans cesse. Depuis peu, de tels services sont également proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, puisque le lieu où se trouve un portable, en veille ou en communication, peut être connu à tout moment.

Les limites posées par le code du travail.

Moins précis que ceux recourant aux satellites (localisation à 500 m près environ, au lieu de 10 m), ces services sont en revanche peu coûteux, ce qui devrait accélérer leur développement. SFR propose ainsi aux entreprises de localiser leurs salariés en déplacement, pour 35 € par mois et par personne localisable. Cependant, pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la surveillance permanente des déplacements des salariés est disproportionnée et peut donc être contestée (art. L. 120-2 du code du travail) lorsque leur tâche ne réside pas dans le déplacement lui-même (un chauffeur-livreur, par exemple) mais dans la réalisation d'une prestation pouvant faire elle-même l'objet d'une vérification (dépanneur d'ascenseur ou d'électroménager).

La localisation des enfants par leurs parents.

La Cnil s'intéresse aussi à un type de services de géolocalisation via un portable, celui des enfants par leurs parents. Déjà proposés en Finlande (où une loi sur le sujet est en discussion), en Israël ou au Royaume-Uni (où, par exemple, le service Childlocate coûte 14 €/mois, pour 8 portables localisés), ces services ne devraient pas tarder à l'être en France. C'est pourquoi, souhaitant dès maintenant ouvrir le débat, la Cnil demande leur avis aux parents sur des questions telles que : à quelle part de vie privée ou de secret les mineurs ont-ils droit ? Quel point d'équilibre peut être trouvé entre une confiance "aveugle" et un contrôle "policier" ? Un formulaire de réponse est disponible sur le site Internet de la Cnil, www.cnil.fr, ainsi qu'une fiche de synthèse sur les dispositifs de géolocalisation, rubriques "dossiers thématiques", puis "déplacements".

Mots-clés :

CNIL , ENFANT , LIBERTES PUBLIQUES , SALARIE




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