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Avantages en nature : évaluations forfaitaires 2004

Février 2004
Le Particulier n° 974, article complet.

Lorsque l’avantage logement, faute d’éléments permettant d’en connaître la valeur réelle, est estimé forfaitairement, cette évaluation est celle indiquée ci-contre. Ces valeurs résultent de l’arrêté du 10.12.02 (voir le n°962 du Particulier, p. 12), qui prévoit notamment comment elles sont revalorisées chaque année. Cet arrêté fixe également, en pourcentage de leur montant réel, l’évaluation des avantages constitués par la mise à disposition d’une voiture, d’un ordinateur ou d’un téléphone portable.


Mots-clés :

FRAIS PROFESSIONNELS , REMUNERATION




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