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Harcèlement moral : l'administration elle aussi concernée

Avril 2004
Le Particulier n° 976, article complet.
Le harcèlement moral n'épargne pas l'administration. C'est ce que décrit le livre, publié par Marie-France Hirigoyen en 2000. Pourtant, c'est dans l'entreprise privée qu'on a d'abord cherché à le prévenir et à le réprimer par la loi du 17 janvier 2002 et les articles 122-49 et suivants du code du travail. Mais la fonction publique va devoir se mettre au diapason : récemment, le recteur de l'académie de Lyon a été condamné à verser 7 500 € de dommages et intérêts à un surveillant de lycée qui avait pu justifier que ses troubles psychologiques étaient dus aux vexations infligées par le proviseur (TA de Lyon, du 11.12.03, n° 0200103).

Mots-clés :

FONCTION PUBLIQUE , HARCELEMENT MORAL




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