Employeurs: titre emploi-entreprise, jusqu'à dix salariés
Le titre emploi-entreprise pourra être utilisé dans les entreprises employant jusqu ' à 10 salariés, et non pas seulement 3 comme envisagé initialement (voir le n° 974 du Particulier, p. 10 ; article D 133-5 du code du travail). Inspiré du chèque emploi-service pour les particuliers et les emplois familiaux, ce titre permet de rémunérer un salarié et de déclencher en même temps le versement des cotisations sociales.
