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Le revenu minimum d'activité opérationnel

Le conseil général au centre du dispositif.

Le conseil général passera une convention avec les employeurs - entreprises ou associations -, et ses services sociaux proposeront les Cirma aux Rmistes. L'employeur doit attester qu'il ne bénéficie pour cet emploi d'aucune autre aide de l'État et qu'il n'a pas, avant d'embaucher un employé en Cirma, licencié au préalable un salarié en contrat à durée indéterminée. Il doit aussi s'engager sur un suivi de la personne qu'il engage, pour faciliter son retour à une activité professionnelle. La personne employée en Cirma touchera un "revenu minimum d'activité" (RMA) au moins égal au Smic horaire multiplié par le nombre d'heures accomplies. Ce revenu, dont la charge est partagée entre l'employeur et le conseil général, s'ajoute au RMI. Par ailleurs, la réglementation autorise le bénéficiaire, à partir du quatrième mois, à cumuler son Cirma avec une autre activité rémunérée, à condition que ce soit avec un autre employeur et pas dans le cadre d'un second Cirma. Si le salarié tombe malade, est accidenté ou devient inapte, sa rémunération est maintenue.

Des contenus différents d'un département à l'autre.

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