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Licenciement : nouvelle information obligatoire du salarié

Juillet-Août 2004
Le Particulier n° 979, article complet.
Toute lettre de licenciement doit désormais informer le salarié qu'il peut bénéficier, durant son préavis, d'un bilan de compétence ou d'une action de formation (art. L 933-6 du code du travail modifié par la loi no 2004-391 du 4.5.04). À partir de mai 2005, elle devra aussi mentionner le nombre d'heures de formation acquises par le salarié au titre du droit individuel à la formation instauré par la loi, et non utilisées (il pourra les faire valoir chez un futur employeur).

Mots-clés :

EMPLOYEUR , FORMATION , LICENCIEMENT , SALARIE




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