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Une journée de congé en moins à partir de 2005

Une journée dont la date peut être négociée.

Pour les salariés du privé, la date de cette journée sera fixée par la convention collective de branche ou un accord d'entreprise (nouveaux articles L. 212-6 et L 212-7 du code du travail). Il pourra s'agir d'un jour férié - sauf le 1er mai - ou d'un jour de RTT (réduction du temps de travail) en moins, ou encore de toute autre journée précédemment chômée. Faute de convention ou d'accord, il s'agira du lundi de Pentecôte. Si ce jour n'est pas actuellement chômé dans l'entreprise, ou si, au contraire, le lundi y est un jour de repos habituel (commerce, par exemple), la journée de solidarité sera fixée par l'employeur, après consultation des représentants du personnel. Mais ce devra être une journée entière, de 7 heures de travail, et non pas un contingent de 7 heures à répartir sur l'année. Dans une entreprise où les horaires de travail sont modulés, la journée de solidarité ne pourra être fixée dans une période de travail à temps réduit. Pour les salariés à temps partiel, les 7 heures sont réduites en proportion de leur temps de travail: une personne qui travaille à mi-temps devra par exemple 3 h 30, ou 5 h 36 si elle est à 4/5.

Une journée impossible à récupérer indirectement.

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