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E-mail professionnel : l'usage abusif peut être sanctionné

Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
Un salarié avait utilisé son e-mail professionnel pour envoyer un courrier d'ordre privé au contenu injurieux et antisémite. L'employeur avait licencié le salarié pour faute grave, sanction confirmée par la Cour de cassation, qui a pris en compte le contenu du message et le fait que l'adresse électronique permettait d'identifier l'employeur (cass. soc. du 2.6.04, n° 03-45.269).

Mots-clés :

COURRIER ELECTRONIQUE , FAUTE GRAVE , LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL




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