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Une allocation pour se former en dehors du temps de travail

Une allocation pour se former en dehors du temps de travail
Octobre 2004
Le Particulier n° 981, article complet.
La nouvelle loi relative à la formation professionnelle (no 2004-391, du 4.5.04) permet à tout salarié de suivre une formation en dehors de son temps de travail, tout en percevant une allocation de son employeur. Cela, sous réserve qu'un accord écrit ait été passé avec l'employeur, et dans la limite de 80 heures par an ou, pour les cadres dits au "forfait jours", de 5 % de leur nombre de jours de travail annuel.

50 % de la rémunération nette de référence.

L'allocation horaire due au salarié pendant ce temps de formation est fixée par la loi à la moitié de sa rémunération nette de référence (définie par le décret no 2004-871 du 25.8.04). Elle est calculée en totalisant les rémunérations nettes versées au salarié par l'employeur au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation, quels que soient les éléments les constituant. Le 13e mois et les autres primes sont donc pris en compte, ainsi que les éventuelles heures supplémentaires ou les compléments maladie. Ce total est ensuite divisé par le nombre d'heures correspondant à ces rémunérations. Le salaire horaire ainsi obtenu est divisé par deux pour arriver à l'allocation de formation. Si le salarié a moins de 12 mois d'ancienneté, le total des rémunérations nettes perçues depuis l'embauche est divisé par le nombre d'heures accomplies.

Le cas des cadres au forfait jours.

La formule suivante est appliquée : 151,67 x nombre de jours du forfait annuel / 217 x 12. Si, par exemple, le forfait annuel est de 213 jours, le nombre d'heures correspon-dant aux rémunérations nettes est alors de : 151,67 x 213 / 217 x 12 = 1 786,49 heures. Le total des rémunérations nettes des 12 derniers mois est ensuite divisé par ce dernier chiffre, puis par 2, pour obtenir le montant de l'allocation à verser pour chaque heure de formation effectuée en dehors du temps de travail.

Mots-clés :

FORMATION , REMUNERATION




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