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La réforme du compte épargne temps

Avril 2005
Le Particulier n° 988, article complet.
Travailler plus pour gagner plus, c'est l'esprit de la réforme du compte épargne temps inscrite dans la loi sur la réforme du temps de travail, adoptée mi-mars par le Parlement. Dans les entreprises où il a été institué, ce dispositif (art. L. 227-1 du code du travail) permet notamment aux salariés d'échanger des droits à congé rémunéré contre une rémunération supplémentaire. La nouveauté, c'est que cette rémunération pourra être perçue immédiatement, au lieu d'être obligatoirement affectée à un plan ou compte d'épargne salariale. En outre, la définition des congés pouvant alimenter le compte épargne temps est modifiée, incluant désormais plus explicitement les RTT non prises (réduction du temps de travail, exprimée en heures ou en jours). Est également concernée la partie des congés payés excédant 24 jours ouvrables par an. Toutefois, l'instauration d'un compte épargne temps dans l'entreprise, comme son adaptation au nouveau cadre légal, restent soumises à un accord employeurs/syndicats, au sein de l'entreprise ou de la branche d'activité professionnelle.

Mots-clés :

CONGE , DUREE DU TRAVAIL




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