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Bulletins de paie : moins de lignes pour plus de simplicité

Mai 2005
Le Particulier n° 989, article complet.
Désormais, l'employeur peut (décret n° 2005-239 du 14.3.05) regrouper les différentes retenues versées à un même collecteur, sur une base de calcul identique. Il peut donc n'y avoir que deux lignes pour les versements à l'Urssaf, l'une pour la partie assise sur le salaire brut (maladie, maternité, invalidité, décès et cotisation vieillesse en partie ; voir le n° 982 du Particulier, p. 42), et l'autre sur le salaire plafonné. La même règle peut s'appliquer aux versements à l'Assedic, l'Agirc ou l'Arrco.

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