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Indépendants : le portage salarial encadré

Octobre 2005
Le Particulier n° 993, article complet.
Le portage salarial permet de travailler en indépendant avec un statut de salarié (voir le n° 980 du Particulier). L'intéressé traite lui-même avec ses clients, mais ceux-ci paient l'entreprise de portage, qui lui reverse une partie de ces sommes sous forme de salaire. Jusqu'ici dépourvues de statut, ces entreprises peuvent adopter celui des entreprises de "travail à temps partagé" (art. 22 de la loi n° 2005-882 du 2.8.05), qui, entre autres, garantit la rémunération du salarié.

Mots-clés :

ENTREPRISE , SALARIE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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