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L'extension de la vidéosurveillance policière inquiète la Cnil

L'extension de la vidéosurveillance policière inquiète la Cnil
Décembre 2005
Le Particulier n° 995, article complet.
Retracer le quotidien de tout un chacun, savoir où il est allé, qui il a appelé, combien de temps il s'est connecté à Internet, à quelle heure il a passé un péage autoroutier : voici ce que rend possible le projet de loi de lutte contre le terrorisme du gouvernement examiné par l'Assemblée le 22 novembre 2005.

Contrôles préventifs, hors la vue du juge.

Il prévoit en effet, pour une durée allant de 3 à 5 ans, que ces mesures de surveillance soient désormais du domaine de la police administrative et non plus judiciaire. En clair, elles pourraient être prises à titre préventif, et pas seulement dans le cadre d'enquêtes ordonnées par les autorités judiciaires et placées sous leur contrôle. Sont ainsi prévus : l'extension de la vidéosurveillance à tous les lieux et sites, privés ou publics ouverts au public (...), constituant des cibles potentielles du terrorisme (stades, musées, aéroports, gares, centres commerciaux, lieux de cultes...) ; le renforcement des contrôles d'identité dans les trains transnationaux ; l'obligation pour les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'accès, et les cybercafés, de conserver les données de connexion de leurs clients ; et le croisement des fichiers de données commerciales sur les voyageurs et celui des personnes recherchées. Le dispositif permettrait enfin la surveillance automatique des déplacements des personnes "en tous points appropriés" du réseau routier et autoroutier.

Les inquiétudes de la Cnil.

Tout en soulignant que les finalités de prévention et de répression du terrorisme sont à l'évidence légitimes, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a rendu le 10 octobre 2005 un avis négatif sur ce projet et déclare vouloir assurer un plein contrôle sur tout le dispositif. Selon elle, à mesures exceptionnelles, garanties exceptionnelles. Certaines limites ont donc été apportées au projet initial. Ainsi, le public serait informé de l'installation de caméras, l'accès aux images serait encadré, seuls les services antiterroristes pourraient accéder aux données enregistrées, et les contenus des échanges Internet ou téléphoniques ne seraient pas dévoilés.

Mots-clés :

CNIL , LIBERTES PUBLIQUES , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , TERRORISME




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