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Des primes d'incitation au retour à l'emploi

Janvier 2006
Le Particulier n° 996, article complet.
Le Sénat examine un nouveau dispositif, plus simple que l'actuel pour inciter RMistes et titulaires d'autres minima sociaux à reprendre un travail durable. S'ils reprenaient un emploi ou un stage rémunéré correspondant au moins à 78 h par mois, ils pourraient cumuler intégralement cette rémunération avec leur allocation pendant 3 mois. En outre, du 4e au 12e mois, ils percevraient une prime de 150 € par mois (personne seule) ou de 225 € (couples et familles). Ces montants seront confirmés par décret, et un plafond de ressources pourrait être instauré. Cette prime ne serait pas attribuée si l'intéressé est embauché en contrat d'insertion RMA. Enfin, le 4e mois, les bénéficiaires percevraient une prime de 1 000 €, nette d'impôt, de CSG et CRDS. Cet avantage ne serait attribué, en cas de contrats successifs, que s'il s'est écoulé au moins 18 mois depuis le précédent versement.

Mots-clés :

AIDE A L'EMPLOI , EMPLOI , PRIME POUR L'EMPLOI , RMI




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