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Un régime unique pour les indépendants

Février 2006
Le Particulier n° 998, article complet.
Les caisses de retraite et d'assurance maladie-maternité des commerçants, artisans et professions libérales vont être regroupées au sein d'un nouveau Régime social des indépendants (RSI ; ordonnances 2005-299, du 31.3.05 et 2005-1529, du 8.12.05). D'ici quelques mois, les professions concernées disposeront ainsi d'un interlocuteur social unique pour s'affilier d'abord, puis y régler leurs cotisations, et ensuite percevoir leurs prestations. Le RSI, qui comportera une caisse nationale et des caisses régionales, remplacera la Canam, l'Organic et la Cancava ; les professions libérales conservant cependant des caisses distinctes pour la retraite. Cette fusion de régimes, en revanche, n'aura pas d'incidence ni sur le montant des cotisations ni sur celui des prestations ; mais elle entraînera au premier trimestre 2006 l'élection par les ressortissants des régimes concernés des futurs administrateurs du RSI.

Pour en savoir plus : www.le-rsi.fr.

Mots-clés :

PRESTATIONS SOCIALES , PROFESSION LIBERALE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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