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Période d'essai : le CNE pourrait être remis en cause

Mai 2006
Le Particulier n° 1001, article complet.
Pour la première fois, la Cour de cassation s'est référée dans un arrêt récent (cass. soc. du 29.3.06, no 04-46499) à la convention internationale du travail no 158, ratifiée par la France en 1990. Cette reconnaissance pourrait ainsi fragiliser le contrat nouvelle embauche (CNE), puisque cette convention prévoit que la période d'essai doit être d'une durée "raisonnable" (voir le n° 1000 du Particulier, p. 16).

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , PERIODE D'ESSAI




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