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Loi pour l'égalité des chances : les employeurs en première ligne

Loi pour l'égalité des chances : les employeurs en première ligne
Juin 2006
Le Particulier n° 1002, article complet.
L'abandon du contrat première embauche ne doit pas faire oublier les autres mesures de la loi sur l'égalité des chances (no 2006-396, du 31.3.06).

L'apprentissage et l'entrée dans la vie active favorisés.

Ouvert aux jeunes de 14 ans, l'apprentissage "junior" se fait en deux phases. Pendant un an, le jeune est sous statut scolaire mais suit un parcours d'initiation aux métiers. La seconde année, le jeune peut, s'il est jugé apte, conclure un contrat d'apprentissage. Un projet pédagogique doit être élaboré par ses professeurs et un tuteur est désigné pour superviser l'apprentissage, y compris dans l'entreprise. L'employeur bénéficie d'un crédit d'impôt de 2 200 € pour chaque contrat d'apprentissage junior conclu. Ceux qui accueillent un jeune durant sa première année ont droit à un crédit d'impôt de 100 € par élève accueilli et par semaine (pour un maximum de 26 semaines). Par ailleurs, les employeurs accueillant dans le cadre d'un contrat jeune en entreprise un jeune de 16 à 25 ans résidant en zone urbaine sensible, ou ayant un niveau inférieur au bac, ou titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), bénéficient de 400 € par mois la première année, de 200 € la seconde. Cette mesure de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje)est cumulable avec celles d'allégement des charges prises depuis 2002.

Contre les discriminations à l'embauche.

La loi instaure le principe du CV anonyme dans les entreprises de 50 salariés et plus. Les informations demandées aux candidats à un emploi et données par écrit devront être examinées "dans des conditions préservant l'anonymat", qui restent à fixer par décret. La loi prévoit aussi que la preuve de comportements discriminatoires pourra résulter d'un "testing", procédé consistant, par exemple, à présenter à l'embauche des personnes d'origine ethniques différentes mais au CV similaire. La loi interdit en revanche la pratique de l'enchère inversée, où l'emploi, proposé sur Internet, est attribué au candidat acceptant la plus faible rémunération.

Mots-clés :

APPRENTISSAGE , CONTRAT DE TRAVAIL , CURRICULUM-VITAE , DISCRIMINATION , EMBAUCHE , EMPLOYEUR , JEUNE




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