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Création d'un statut spécifique: le volontariat associatif

Entre bénévolat et salariat.

Le volontaire signe un contrat écrit par lequel il s'engage à s'investir de manière exclusive auprès d'une association, pour une mission maximale de 2 ans. Il ne touche pas un salaire mais une indemnité dont le montant sera fixé par décret ainsi que des prestations destinées à assurer sa subsistance, son équipement et son logement, en fonction des besoins de sa mission. Indemnités et avantages sont exonérés d'impôts et de charges sociales. En outre, il peut bénéficier de titres-repas. Cette rémunération est exclusive de toute autre, salaire ou retraite. Seuls sont tolérés les revenus que le volontaire tire de travaux littéraires ou artistiques, ou de cours dispensés à titre accessoire.

Une protection sociale presque complète.

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