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Un indice à la loupe : le Smic

Octobre 2006
Le Particulier n° 1005, article complet.

À quoi sert-il ?

Le salaire minimal interprofessionnel de croissance (Smic) a pour but de garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, le maintien de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique (art. L. 141-2 du code du travail). Aucune rémunération (horaire ou mensuelle) ne peut donc être inférieure à ce minimum, sous peine d'amende (art. R. 154-1).

Comment est-il revalorisé ?

Le Smic peut être revalorisé de trois façons :

  • de façon automatique chaque fois que l'indice des prix à la consommation (hors tabac) a augmenté de plus de 2 % par rapport à la dernière revalorisation du Smic. Dans ce cas, la hausse du Smic est du même montant que celle de l'indice (art. L. 141-3).
  • régulièrement, le 1er juillet de chaque année, mais d'un montant librement fixé par le gouvernement (art. L. 141-4).
  • de façon facultative en cours d'année par le gouvernement s'il souhaite donner un coup de pouce particulier aux rémunérations (art. L. 141-7). Cette année, le Smic brut a été revalorisé le 1er juillet de 3 % (décret no 2006-751 du 29.6.06, JO du 30).
  • Quel est son impact sur les grilles de salaire ?

    Lorsque des conventions collectives prévoient des grilles salariales, les salaires inférieurs au nouveau Smic doivent être impérativement revalorisés dès la parution de son montant au JO, les autres salaires de la grille n'étant modifiés qu'ultérieurement, après accord entre les partenaires sociaux. C'est le cas de la grille de salaires des employés de maison et des employés d'immeuble, par exemple.

    Exemple d'utilisation

    Depuis le 1er juillet dernier, le Smic horaire brut est à 8,27 € (6,49 € net). Une employée de maison de niveau I avec moins de 3 ans d'ancienneté (voir la grille publiée p. 94) ne doit donc plus être payée 8,10 € brut de l'heure mais 8,27 € depuis cette date. En revanche, les autres salaires de la grille, supérieurs au Smic, restent inchangés jusqu'à leur modification. Nous les actualiserons dès que l'arrêté fixant leur montant sera publié, en octobre ou novembre, selon les années.

    Mots-clés :

    INDICATEUR ECONOMIQUE , SMIC




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