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Vidéosurveillance : cherchez le pictogramme

Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Les systèmes de vidéosurveillance dans les rues et les lieux ouverts au public doivent être signalés par un logo représentant une caméra. Doit également être mentionné l'endroit où visionner les enregistrements ou vous assurer de leur destruction dans les délais prévus (art. 3 du décret n° 2006-929 du 28.7.06, JO du 29).

Mots-clés :

LIBERTES PUBLIQUES , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , SECURITE , TELESURVEILLANCE




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