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Un indice à la loupe : Indice national du bâtiment BT 01

Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.

À quoi sert-il ?

Lorsque les contrats de construction de maisons individuelles et ceux de vente d'appartements en l'état futur d'achèvement prévoient une révision du prix du bien, c'est obligatoirement l'indice BT.01 qui doit être utilisé pour fixer son nouveau montant (art. L. 231-11 et L. 261-11-1 du code de la construction et de l'habitation).

Comment est-il revalorisé ?

L'indice BT.01 reflète l'évolution des coûts dans le secteur du bâtiment. Chaque mois, le Journal Officiel publie l'indice BT.01 datant de 4 mois. Ainsi, l'indice de juin 2006 a été publié au JO du 4 octobre 2006.

Comment utiliser cet indice ?

Si le contrat prévoit que le prix du bien est révisé en une seule fois, la révision est calculée en fonction de la variation de l'indice connu entre la date de signature du contrat et la plus tardive des deux dates suivantes :

  • soit la date d'obtention du permis de construire + 1 mois ;
  • soit la date limite fixée dans le contrat pour obtenir un prêt + 1 mois.
  • Si le contrat prévoit que le prix est révisé à chaque échéance de paiement, chacune d'elles est révisée dans la limite de 70 % de la variation de l'indice connu entre la date de signature du contrat et celle de l'échéance. Pour les maisons, aucune révision ne peut intervenir au-delà d'une période de 9 mois après la plus tardive des deux dates ci-dessus.

    Exemple d'utilisation

    Supposons qu'un contrat de construction de maison individuelle signé le 15 mars 2006 prévoie un prix de 150 000 €, payable en une seule fois. Le dernier indice BT.01 connu à cette date était celui de novembre 2005, soit 696,3. La date limite pour obtenir un prêt, fixée dans le contrat, est le 15 avril. Mais le permis de construire n'a été accordé que le 15 mai. Pour réévaluer le prix initial, on retiendra donc le dernier indice connu le 15 juin (un mois après l'obtention du permis de construire), c'est-à-dire celui de février 2006, soit 709,8. Le prix révisé sera donc de :

    150 000 € x (709,8 : 696,3) = 152 908,23 €


    Mots-clés :

    CONSTRUCTION , INDICATEUR ECONOMIQUE , MAISON INDIVIDUELLE , VEFA , VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT




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