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Le Particulier n° 1008, article résumé
La rémunération des huissiers repose sur les bases fixées par le décret du 12 décembre 1996. Les modalités de calcul sont complexes et il existe plus de 150 tarifs ! C'est pourquoi nous n'avons retenu ici à titre d'exemple que six actes simples, parmi ceux les plus couramment demandés aux huissiers.
La rémunération des huissiers repose sur les bases fixées par le décret du 12 décembre 1996.
Cet article explique comment calculer le coût d'un huissier (droit fixe, taxe forfaitaire et frais de déplacement) pour 6 actes simples : un état des lieux (dans le cadre de la loi de 1989 ou à l'initiative du bailleur), une assignation, une signification de décision de justice, une exécution du jugement et un congé donné par un propriétaire.
Un encadré précise en fonction de l'acte qui doit payer le coût de l'huissier (dépens).
Mots-clés : CONGE PAR LE PROPRIETAIRE , ETAT DES LIEUX , HONORAIRE , HUISSIER DE JUSTICE , REMUNERATION
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