Les seniors davantage incités à retarder leur départ en retraite
Afin d'inciter les seniors à prolonger leur activité professionnelle, des mesures concernant la retraite de base, introduites par la réforme des retraites de 2003, ont été modifiées.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, les assurés nés en 1947 ou avant continueront à bénéficier des règles de calcul applicables l'année de leur soixantième anniversaire (art. 109 de la loi n° 2006-1640 du 21.12.06), même s'ils prennent leur retraite plus tard. Ils ne seront donc pas pénalisés si, à ce moment-là, des paramètres moins favorables auraient dû être appliqués.
Un calcul plus favorable pour les assurés nés avant 1948.
Par exemple, pour un assuré né en mars 1946, ayant eu 60 ans en mars 2006 et prenant sa retraite en juin 2008, le salaire annuel moyen servant de base à sa pension sera calculé sur ses 23 meilleures années, et non pas 25, comme le prévoyait la réforme initiale. Et pour percevoir une retraite entière (sans proratisation, voir le n° 1006 du Particulier et notre Spécial retraites, de juin 2004), la durée de référence sera de 156 trimestres au lieu de 160. En revanche, le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein est de 160 dans les deux cas (soixantième anniversaire ou année de départ en retraite): il n'est donc pas modifié.
La surcote désormais progressive.
Par ailleurs, les assurés de plus de 60 ans qui justifient d'au moins 160 trimestres d'assurance et qui poursuivent leur activité, bénéficient d'une surcote de leur pension. Depuis le 1er janvier, elle peut désormais atteindre: 3 % pour une première année d'activité supplémentaire, 4 % pour les années suivantes, et 5 % pour celles accomplies au-delà des 65 ans (décret n° 2006-1611 du 15.12.06). Enfin, les personnes ayant perçu de bas salaires en fin de carrière, et qui souhaitent continuer à travailler, pourront désormais le faire dans de meilleures conditions (art. 105 de la loi n° 2006-1640). En effet, elles pourront cumuler leurs revenus d'activité et leur pension dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants: 160 % du Smic, ou (comme par le passé) la moyenne des trois derniers salaires.
