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Chèque-transport, sur le modèle du chèque-restaurant

Avril 2007
Le Particulier n° 1012, article complet.
Directement inspiré des chèques–restaurant, le "chèque-transport" constituera un nouvel avantage social pour les salariés des entreprises qui accepteront de leur en proposer. Il pourra aussi bénéficier aux fonctionnaires. Ces chèques seront vendus aux salariés pour un montant inférieur à leur valeur faciale, la différence étant prise en charge par l'employeur. Ils pourront servir à l'achat de titres de transports en commun pour les trajets domicile-travail. Leur montant sera exonéré de charges et d'impôts (sauf CSG et CRDS) pour 50  % de la valeur du titre. Une variante, le chèque-carburant, sera réservée aux salariés dont le lieu de travail n'est pas desservi par les transports urbains, ou obligés, du fait d'horaires décalés, d'utiliser leur véhicule personnel (le plafond d'exonération est alors de 100 € par mois). En région parisienne, ce chèque sera cumulable avec le remboursement à 50 % de la carte orange (loi n° 2006-1770 du 30.12.06 ; décret n° 2007-175 du 9.2.07).

Mots-clés :

ENTREPRISE , REMUNERATION , SALARIE , TRANSPORT




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