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Monuments classés : la réglementation dépoussiérée

Juin 2007
Le Particulier n° 1014, article complet.
Le décret d'application de l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés (décret n° 2007-487 du 30.3.07) précise la nature des travaux soumis à l'autorisation du préfet de Région : ravalement, travaux sur les parties intérieures classées, installation de constructions temporaires d'une surface supérieure à 20 m2, etc.

Mots-clés :

MONUMENT , TRAVAUX




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