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Travailler plus pour gagnez plus : tous les salariés concernés

Travailler plus pour gagnez plus : tous les salariés concernés
Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.

La réforme des heures supplémentaires, destinée à diminuer leur coût pour les employeurs et à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, devrait entrer en vigueur le 1er octobre.

Elle concernerait tous les salariés, à temps plein, à temps partiel, les cadres dont le temps de travail est comptabilisé en jours, comme les salariés du public.

Salaires majorés, impôts et charges minorés.

La rémunération perçue au titre des heures supplémentaires devrait être exonérée d'impôt sur le revenu, sans plafond, ni de revenus du salarié, ni de nombre d'heures supplémentaires. En revanche, aucun crédit d'impôt ne semble prévu pour les salariés non imposables. Quant aux heures complémentaires (les heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel), elles devraient être exonérées seulement dans la limite de 10 % du temps de travail. En outre, les heures supplémentaires devraient être payées 25 % de plus dès la première heure. L'exception qui permettait aux entreprises de 20 salariés ou moins de s'en tenir à une majoration de 10 % disparaîtrait. De même, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires serait uniformément ramené à 35 heures par semaine, y compris dans les entreprises qui sont restées aux 39 heures.

Pour les cadres au "forfait jours", seraient exonérées les majorations de salaires éventuellement prévues au titre de ce forfait en contrepartie de journées de RTT non prises. Mais cette exonération pourrait être réservée à ceux qui, de ce fait, auront travaillé plus de 218 jours dans l'année. Les mesures d'adaptation de ces règles aux salariés du public sont encore à l'étude.

Exonérations de charges différenciées.

Côté charges sociales, elles seraient allégées, pour la part salariale, d'un forfait de 2,22 € par heure supplémentaire d'un salarié au Smic (1,77 € par heure complémentaire). Au-delà du Smic, l'exonération serait proportionnelle au salaire. Sur la part patronale, l'exonération serait de 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés, et de 1,50 € pour les entreprises de moins de 20 salariés.


Mots-clés :

ENTREPRISE , HEURE SUPPLEMENTAIRE , REMUNERATION , SALARIE




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