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Prud'hommes : les SMS ont valeur de preuve

Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.
Un salarié peut-il utiliser, pour prouver un harcèlement moral ou sexuel, des SMS reçus sur son téléphone portable ? Oui, répond la Cour de cassation, car leur auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur. Cette caractéristique les distingue d'un enregistrement téléphonique réalisé à l'insu de l'auteur des propos, qui n'est pas une preuve recevable (cass. soc., du 23.5.07, n° 06-43.209).

Mots-clés :

HARCELEMENT MORAL , HARCELEMENT SEXUEL , LITIGE , PREUVE , SALARIE , SMS




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