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La Cnil souligne les dangers des statistiques ethniques

Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.
Pour lutter contre les discriminations au sein de l'entreprise, il est nécessaire de les identifier et de les mesurer. Mais les statistiques se révèlent une arme à double tranchant : en les élaborant, on met en relief les origines ethniques des personnels, ce qui crée un nouveau danger de discrimination. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de publier une série de recommandations sur ce type de statistiques (www.cnil.fr). Ainsi, les données sur l'ascendance des personnes (nationalité et lieu de naissance de leurs parents), inutiles pour la gestion des ressources humaines, n'ont pas à figurer dans les fichiers des entreprises. Par ailleurs, la Cnil suggère d'avoir recours à des tiers pour mener des études sur la diversité et de veiller, en produisant les résultats de l'enquête, à garantir l'anonymat des personnes. Enfin, la Cnil admet l'analyse des prénoms et patronymes comme un des moyens de détecter une éventuelle discrimination.

Mots-clés :

CNIL , DISCRIMINATION , ENTREPRISE , FICHIER NOMINATIF , SALARIE




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