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Participation : droit à un déblocage immédiat

Février 2009
Le Particulier n° 1034, article complet.
La nouvelle loi en faveur des revenus du travail permet aux salariés de débloquer leur participation à l'occasion de chaque versement (loi n° 2008-1258 du 3.12.08, JO du 4). Les conditions de ce déblocage seront précisées dans un décret. Toutefois, un accord de participation peut prévoir, dans chaque entreprise, le montant maximal pouvant être débloqué par anticipation. Les sommes ainsi versées aux salariés seront soumises à l'impôt sur le revenu. Seules les participations au titre des exercices clos après le 4 décembre 2008 sont concernées. Par ailleurs, la loi encourage la mise en place d'accords d'intéressement dans les entreprises. Celles qui, d'ici au 31 décembre 2014, concluront un tel accord bénéficieront d'un crédit d'impôt de 20 %. Celles qui signeront un nouvel accord ou un avenant à l'accord existant avant le 30.6.09 pourront verser une prime exceptionnelle d'intéressement d'un montant maximal de 1 500 € par salarié, au plus tard le 30 septembre 2009.

Mots-clés :

EPARGNE SALARIALE , IMPOT SUR LE REVENU , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , SALARIE




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